Mentions Légales

1. Édition du site

Le site France2027 est un observatoire stratégique indépendant d'analyse statistique et de modélisation probabiliste appliqué aux données électorales publiques.

Éditeur et Responsable de la publication : Mathieu (Math680), agissant à titre non professionnel. Conformément à l'article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'éditeur a choisi de préserver son anonymat. Ses coordonnées d'identification ont été transmises à l'hébergeur.
Contact : contact@france2027.eu

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé au :
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Site internet : ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (structure, textes, graphiques, logo, base de données de projection, code de rendu d'arborescence) fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Les portraits de candidats politiques utilisés sur le site sont des documents publics intégrés uniquement à des fins d'identification visuelle et journalistique dans le cadre de la simulation électorale de 2027.

4. Limitation de responsabilité et Avertissement important

AVERTISSEMENT : Les données affichées sur ce site sont issues d'un modèle de calcul probabiliste reposant sur l'agrégation statistique de sondages publiés par différents instituts. Ces résultats constituent des projections de probabilités mathématiques et en aucun cas des sondages d'opinion directe, des pronostics de vote infaillibles, ou des conseils d'orientation politique.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de calcul sous-jacentes des instituts de sondage, des anomalies de transmission des données ou de toute interprétation erronée des résultats simulés par les utilisateurs du site.

5. Droit applicable

Le présent site internet et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.